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EXPERTISE

Droit social

Embaucher, organiser, restructurer, se séparer : nous conseillons les directions et les DRH au quotidien, et nous plaidons quand il le faut.

1 · CE QUE NOUS FAISONS

Les interventions du pôle.

Chaque intervention est menée par un associé du pôle, avec un collaborateur dédié.

1.1
Relations individuellesContrats, clauses, rémunération, ruptures conventionnelles, licenciements.
1.2
Relations collectivesCSE, accords d’entreprise, temps de travail, télétravail, négociation annuelle.
1.3
RestructurationsPSE, transferts d’entreprise, réorganisations, accompagnement social des cessions.
1.4
Contentieux prud’homalDéfense de l’employeur devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel.
1.5
Santé et sécuritéInaptitude, accidents du travail, harcèlement, enquêtes internes.
2 · EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Ce que nous avons fait récemment.

2026 · IndustrieRéorganisation d’un site de productionAccord de méthode, consultation du CSE, 40 postes reclassés sans PSE.
2025 · DistributionAccord sur le temps de travailNégociation d’un accord d’annualisation pour 300 salariés en magasins.
2025 · SantéEnquête interne pour harcèlementConduite de l’enquête, rapport et mesures, sans contentieux.
3 · QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu’on nous demande d’abord.

3.1

Faut-il un accord d’entreprise pour le télétravail ?

Une charte suffit juridiquement, mais un accord négocié tient mieux dans le temps. Nous rédigeons les deux.

3.2

Quel délai pour une rupture conventionnelle ?

Environ six semaines entre le premier entretien et la fin du contrat, avec le délai de rétractation et l’homologation.

3.3

Défendez-vous aussi les salariés ?

Non. Le cabinet conseille exclusivement les employeurs, ce qui évite tout conflit d’intérêts.

4 · LES AVOCATS DU PÔLE

Qui s’en occupe.

5 · SECTEURS LIÉS

Là où ce pôle intervient le plus.

 

Industrie

PME et ETI industrielles

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