Honoraires
Nos honoraires sont fixés par écrit avant toute intervention. Vous connaissez le mode de facturation, son montant ou sa base de calcul, et ce qu'il couvre, avant de nous confier votre dossier.
Le premier rendez-vous
Premier rendez-vous de 30 minutes : 120 € HT
Ce premier échange sert à comprendre votre situation, à vous dire si nous pouvons vous aider et à vous proposer un mode de facturation adapté. Vous repartez avec une réponse claire, même si elle est que le cabinet n'est pas le bon interlocuteur.
Trois modes de facturation
Le taux horaire
Le temps passé est facturé à un taux convenu à l'avance, avec un relevé détaillé des diligences. Adapté aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue au départ.
Le forfait
Un montant global fixé à l'avance pour une mission définie : rédaction d'un contrat, divorce par consentement mutuel, création de société, procédure simple. Ce qui en sort fait l'objet d'un accord préalable.
L'abonnement
Pour les entreprises qui ont besoin d'un conseil régulier : un montant mensuel pour un volume de questions et de diligences convenu, révisable à tout moment.
Dans tous les cas, un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu par écrit, en plus de l'honoraire principal. Il ne peut jamais être le seul mode de rémunération.
La convention d'honoraires
La loi impose à l'avocat de conclure une convention d'honoraires écrite avec son client avant toute intervention, sauf urgence. Elle précise le mode de facturation, le montant ou le taux, les frais et débours, les modalités de règlement et les conditions de fin de mission. Vous recevez la convention après le premier rendez-vous et la signez avant le début de la mission.
Les frais de procédure (huissier, expertise, droits de greffe) sont distincts des honoraires et vous sont refacturés sur justificatif.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Le cabinet accepte les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle. Nous vérifions avec vous votre éligibilité et préparons la demande.
Vérifiez aussi si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, souvent incluse dans un contrat d'habitation, d'automobile ou de carte bancaire. Elle peut prendre en charge tout ou partie de nos honoraires ; vous restez libre du choix de votre avocat.
Questions fréquentes sur les honoraires
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Premier rendez-vous de 30 minutes : 120 € HT
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui. Un échéancier peut être prévu dans la convention d'honoraires, en fonction de la durée de la mission.
Que se passe-t-il si le dossier s'arrête avant la fin ?
La convention prévoit ce cas : les diligences accomplies sont facturées au prorata, selon le mode convenu, et vous recevez un relevé.
Que faire en cas de désaccord sur les honoraires ?
Nous en parlons d'abord ensemble. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat ou le bâtonnier de l'ordre, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Demander un devis d'honoraires
Décrivez votre situation en quelques lignes : nous vous répondons sous deux jours ouvrés avec une proposition de mode de facturation.